CG

Conditions générales
Cocuma Services GmbH, Bienne

Les conditions générales suivantes s’appliquent exclusivement pour les clients privés et professionnels. La revente est parfois soumise à d’autres dispositions.

Entrée en vigueur: le 1er janvier 2017 (version 01.17)

Généralités
Les conditions générales constituent le fondement d’une relation clients juste et équitable. Toute passation d’une commande implique l’acceptation des conditions générales par le client. Nous mettons tous les moyens en œuvre pour servir nos clients conformément à leurs besoins et leur donner entière satisfaction. Les conditions générales sont rédigées à la forme masculine dans un souci de lisibilité. Il va sans dire qu’elles s’adressent aussi aux amatrices de café.

Champ d’application
L’assortiment complet proposé sur www.cocumacaffe.com est destiné à notre clientèle en Suisse et en Principauté du Liechtenstein. Les livraisons à l’étranger nécessitent un accord préalable.

Prix
Tous les prix s’entendent par article, en francs suisses (CHF), TVA comprise. Sous réserve de modifications de prix et de limitation de la durée des actions à tout moment, sans préavis.

Paiements
Nos prix s’entendent nets; toute déduction d’escompte est exclue. Tout retard de paiement peut donner lieu à des intérêts moratoires. Cocuma Services GmbH se réserve le droit de prélever des frais de rappel éventuels. Le client peut payer le montant dû par paiement en ligne.

Traitement des commandes
Dès sa réception par voie électronique, la commande est vérifiée. Toute modification est communiquée par téléphone ou par voie électronique dans les cinq jours ouvrables.

Frais de livraison et de conditionnement
La commande est livrée au destinataire de la facture ou à l’adresse de livraison de son choix. En principe, les marchandises commandées sont livrées par camion, par la Poste ou via un service de livraison propre.
Dans tous les cas, les frais de livraison express sont à la charge du client.

Livraison
La marchandise est livrée le plus rapidement possible. Tout problème de livraison éventuel est communiqué dans les meilleurs délais.

Disponibilité générale
Une partie de notre assortiment (Gourmet Edition, etc.) varie en permanence. Nous nous réservons le droit de modifier notre assortiment à la dernière minute. Par conséquent, nous ne pouvons donner aucune garantie quant à la disponibilité totale et permanente de notre offre publiée sur www.cocumacaffe.com.

Articles et denrées rares disponibles en quantité limitée
Notre assortiment comprend également des variétés de café en édition limitée (Gourmet Edition) pour lesquelles la demande est supérieure à l’offre. Cela met en valeur notre assortiment, mais une telle limitation est susceptible de compliquer la répartition de telles denrées rares parmi nos clients. Notre mission et notre politique consistent à garantir la répartition la plus équitable possible dans toute la Suisse, sans la moindre spéculation. A cet égard, nous sommes parfois tenus de respecter les prescriptions des producteurs. Nous vous remercions de votre compréhension.

Réclamations
La qualité de la marchandise doit être vérifiée dès la réception; la livraison est réputée approuvée après cinq jours.
Tout dommage éventuel causé par un stockage inadapté ne fera l’objet d’aucun dédommagement.

Protection des données
Conformément à la législation en matière de protection des données, les données personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont ni communiquées ni vendues à des tiers. Les données sensibles, en particulier celles ayant trait au paiement par carte de crédit, sont transmises sous forme cryptée en vue d’une demande d’autorisation. Seules sont saisies les données requises pour l’exécution de la commande et celles qui simplifient l’utilisation de la boutique en ligne pour nos clients récurrents.

Responsabilité
Cocuma Services GmbH décline toute responsabilité en cas d’impossibilité ou de retard de livraison de produits liés à des adresses de livraison erronées, à l’absence du destinataire, à des problèmes douaniers (exportation) ou à des cas de force majeure.
Cocuma Services GmbH décline toute responsabilité en cas de dommage ou de contamination par un virus informatique résultant de l’accès à son site Internet.

Mentions légales
Sauf indication contraire, le contenu de ce site Internet est protégé par un copyright. Le contenu ne peut être diffusé, publié, modifié, réutilisé, transféré ou utilisé à des fins publiques ou commerciales sans autorisation écrite. Cocuma Services GmbH décline toute garantie ou responsabilité quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de son site Internet et exclut toute responsabilité pour des contenus incomplets ou erronés.

Droit applicable et for
Notre activité est régie exclusivement par le droit suisse. Le for compétent est Bienne.

Bienne, le 10 décembre 2016

Cocuma CG

 

Dispositions contractuelles des abonnements

Dispositions contractuelles des abonnements café de Cocuma Services GmbH

Objet du contrat
L’explication des dispositions contractuelles générales constitue le fondement d’une relation clients juste et équitable. Toute passation d’une commande implique l’acceptation des présentes dispositions contractuelles par le client. Les conditions générales sont rédigées à la forme masculine dans un souci de lisibilité. Il va sans dire qu’elles s’adressent aussi aux amatrices de café. Les dispositions contractuelles ci-après s’appliquent à la commande et à l’envoi d’articles commandés dans le cadre des abonnements Cocuma Caffè souscrits par le client sur Internet via www.cocumacaffe.com.

Champ d’application
Ces prestations sont soumises aux présentes dispositions contractuelles et aux conditions générales de Cocuma Services GmbH.

Conclusion du contrat
Toutes les offres de Cocuma Services GmbH sont sans engagement. Tous les prix s’entendent par article, en francs suisses (CHF), TVA comprise. Sous réserve de modifications de prix et de limitation de la durée des actions à tout moment, sans préavis.

La conclusion du contrat entre le client et Cocuma Services GmbH ne prend effet qu’à partir de la passation d’une commande par le client et de son acceptation par Cocuma Services GmbH. Le client passe commande en ligne au moyen du formulaire mis à sa disposition par Cocuma Services GmbH sur Internet. Dès sa réception par voie électronique, la commande est vérifiée. Toute modification est communiquée par téléphone ou par voie électronique dans les cinq jours ouvrables. Cocuma Services GmbH accepte la commande via la livraison complète ou partielle des produits commandés.

Résiliation de l’abonnement
Cocuma Services GmbH propose les groupes de produits suivants:
Abonnement cadeau Cocuma: Durée: un an, une facture, plusieurs livraisons, pas de renouvellement automatique des abonnements cadeau;
Abonnement Amateurs de Cocuma Caffè: Durée: un an, une facture, plusieurs livraisons, renouvellement automatique après un an.
Les abonnements Amateurs de Cocuma Caffè sont renouvelés automatiquement chaque année jusqu’à leur résiliation. La résiliation doit être soumise par courriel et réceptionnée un mois avant l’expiration de la période contractuelle par Cocuma Services GmbH. Le refus de réception de livraisons n’est pas considéré comme une résiliation. A défaut de réception de la résiliation dans les délais impartis, l’abonnement se prolonge automatiquement d’un an.

Livraison
La livraison a lieu le plus rapidement possible, dès que la facture est réglée. Le nombre d’articles commandés dans l’abonnement est réparti sur plusieurs livraisons partielles. Les livraisons partielles sont organisées à intervalles réguliers, en fonction de l’abonnement choisi, pendant la durée du contrat. La commande est livrée au destinataire de la facture ou à l’adresse de livraison de son choix. En principe, les marchandises commandées sont livrées par camion, par la Poste ou via un service de livraison propre.
Dans tous les cas, les frais de livraison express sont à la charge du client. Si le client refuse de réceptionner la marchandise, Cocuma Services GmbH est libre de mettre fin au contrat.

Réclamations
La qualité de la marchandise doit être vérifiée dès la réception; la livraison est réputée approuvée après cinq jours.
Tout dommage éventuel causé par un stockage inadapté ne fera l’objet d’aucun dédommagement.

Paiement / Frais d’envoi
Nos prix s’entendent nets; toute déduction d’escompte est exclue. Tout retard de paiement peut donner lieu à des intérêts moratoires. Cocuma Services GmbH se réserve le droit de prélever des frais de rappel éventuels. Le prix d’achat est dû dès la première livraison partielle. Le client peut régler le montant par paiement en ligne. Sauf indication contraire, les frais d’envoi sont compris dans le prix.

Fixation des prix
Cocuma Services GmbH se réserve le droit d’adapter le prix des abonnements annuels après la première année de contrat en cas d’augmentation des taxes publiques telles que la TVA, des coûts salariaux, des coûts matériels ou externes ou des prix d’achat. Si la hausse des coûts précités provoque une majoration des prix supérieure (plus de 20%) à l’augmentation du coût de la vie général dans la période correspondante, le client est en droit de résilier le contrat dans un délai de quatre semaines.
Dans le cas des abonnements renouvelables automatiquement, les modifications de prix prévisibles qui autorisent le client à la résiliation du contrat en vertu des présentes dispositions contractuelles lui sont communiquées avant expiration du délai de résiliation.

Retard
En cas de retard de paiement du client, Cocuma Services GmbH est en droit de geler les livraisons restantes jusqu’à présentation de la preuve de paiement.

Protection des données
Conformément à la législation en matière de protection des données, les données personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont ni communiquées ni vendues à des tiers. Les données sensibles, en particulier celles ayant trait au paiement par carte de crédit, sont transmises sous forme cryptée en vue d’une demande d’autorisation. Seules sont saisies les données requises pour l’exécution de la commande et celles qui simplifient l’utilisation de la boutique en ligne pour nos clients récurrents. Le client accepte que la Poste communique son adresse correcte en cas d’impossibilité de livraison d’un envoi postal à l’adresse indiquée.

Dispositions finales
La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes dispositions contractuelles n’affecte pas la validité de l’ensemble du contrat. La clause nulle est remplacée par la disposition légale correspondante. Notre activité est régie exclusivement par le droit suisse. Le for compétent est Bienne, Suisse.

Bienne, le 10 décembre 2016