Conditions générales Cocuma Services GmbH, Bienne

Les conditions générales suivantes s’appliquent exclusivement pour les clients privés et professionnels. La revente est parfois soumise à d’autres dispositions.

Entrée en vigueur: le 1er janvier 2017 (version 01.17)

Généralités
Les conditions générales constituent le fondement d’une relation clients juste et équitable. Toute passation d’une commande implique l’acceptation des conditions générales par le client. Nous mettons tous les moyens en œuvre pour servir nos clients conformément à leurs besoins et leur donner entière satisfaction. Les conditions générales sont rédigées à la forme masculine dans un souci de lisibilité. Il va sans dire qu’elles s’adressent aussi aux amatrices de café.

Champ d’application
L’assortiment complet proposé sur www.cocumacaffe.com est destiné à notre clientèle en Suisse et en Principauté du Liechtenstein. Les livraisons à l’étranger nécessitent un accord préalable.

Prix
Tous les prix s’entendent par article, en francs suisses (CHF), TVA comprise. Sous réserve de modifications de prix et de limitation de la durée des actions à tout moment, sans préavis.

Paiements
Nos prix s’entendent nets; toute déduction d’escompte est exclue. Tout retard de paiement peut donner lieu à des intérêts moratoires. Cocuma Services GmbH se réserve le droit de prélever des frais de rappel éventuels. Le client peut payer le montant dû par paiement en ligne.

Traitement des commandes
Dès sa réception par voie électronique, la commande est vérifiée. Toute modification est communiquée par téléphone ou par voie électronique dans les cinq jours ouvrables.

Frais de livraison et de conditionnement
La commande est livrée au destinataire de la facture ou à l’adresse de livraison de son choix. En principe, les marchandises commandées sont livrées par camion, par la Poste ou via un service de livraison propre.
Dans tous les cas, les frais de livraison express sont à la charge du client.

Livraison
La marchandise est livrée le plus rapidement possible. Tout problème de livraison éventuel est communiqué dans les meilleurs délais.

Disponibilité générale
Une partie de notre assortiment (Gourmet Edition, etc.) varie en permanence. Nous nous réservons le droit de modifier notre assortiment à la dernière minute. Par conséquent, nous ne pouvons donner aucune garantie quant à la disponibilité totale et permanente de notre offre publiée sur www.cocumacaffe.com.

Articles et denrées rares disponibles en quantité limitée
Notre assortiment comprend également des variétés de café en édition limitée (Gourmet Edition) pour lesquelles la demande est supérieure à l’offre. Cela met en valeur notre assortiment, mais une telle limitation est susceptible de compliquer la répartition de telles denrées rares parmi nos clients. Notre mission et notre politique consistent à garantir la répartition la plus équitable possible dans toute la Suisse, sans la moindre spéculation. A cet égard, nous sommes parfois tenus de respecter les prescriptions des producteurs. Nous vous remercions de votre compréhension.

Réclamations
La qualité de la marchandise doit être vérifiée dès la réception; la livraison est réputée approuvée après cinq jours.
Tout dommage éventuel causé par un stockage inadapté ne fera l’objet d’aucun dédommagement.

Protection des données
Conformément à la législation en matière de protection des données, les données personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont ni communiquées ni vendues à des tiers. Les données sensibles, en particulier celles ayant trait au paiement par carte de crédit, sont transmises sous forme cryptée en vue d’une demande d’autorisation. Seules sont saisies les données requises pour l’exécution de la commande et celles qui simplifient l’utilisation de la boutique en ligne pour nos clients récurrents.

Responsabilité
Cocuma Services GmbH décline toute responsabilité en cas d’impossibilité ou de retard de livraison de produits liés à des adresses de livraison erronées, à l’absence du destinataire, à des problèmes douaniers (exportation) ou à des cas de force majeure.
Cocuma Services GmbH décline toute responsabilité en cas de dommage ou de contamination par un virus informatique résultant de l’accès à son site Internet.

Mentions légales
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Droit applicable et for
Notre activité est régie exclusivement par le droit suisse. Le for compétent est Bienne.

Bienne, le 10 décembre 2016