Pour une meilleure lisibilité, nous renonçons à la formulation au féminin. Et utilisent exclusivement la forme masculine. Ces termes s’appliquent toujours aux deux sexes.

Objet du contrat, champ d’application
Cocuma AG (ci-après Cocuma) vend aux clients les marchandises spécifiées dans la boutique en ligne aux conditions de livraison et de vente (CGV) mentionnées ci-dessous.

Conclusion du contrat
En commandant du café ou d’autres produits et services, le client accepte les conditions générales de vente (ci-après CGV).

Paiement anticipé ou enlèvement
Les clients ont la possibilité de commander la marchandise en payant à l’avance ou de venir la chercher sur place chez Cocuma AG, Chemin du Long-Champ 110 à 2504 Bienne et de la payer sur place, ce qui permet d’éviter les frais de port.
Les précommandes doivent être retirées auprès de Cocuma dans les 14 jours suivant la commande. Si l’enlèvement n’a pas lieu, Cocuma est en droit d’envoyer la commande par la poste et de la facturer avec 10 CHF de frais de port.

Conditions de livraison
Cocuma livre en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Cocuma ne livre pas à l’étranger. Sauf mention contraire, le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrables. La livraison se fait par la poste. Si les clients ne sont pas chez eux au moment de la livraison, le colis est déposé devant leur porte. La livraison se fait aux frais et sous la responsabilité du client.

Frais d’expédition
A partir de 100 CHF d’achat, nous renonçons aux frais de port. Jusqu’à 100 CHF, les frais d’envoi s’élèvent à un montant forfaitaire de 10 CHF par livraison.

Droit de retour
Les erreurs de livraison peuvent être renvoyées et remboursées. Le délai de retour est de 10 jours. Pour des raisons d’hygiène, nous ne pouvons ni reprendre ni rembourser les produits commandés par erreur et qui ont déjà été ouverts. En cas de défauts sur la marchandise livrée, les clients ont l’obligation de signaler les défauts par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la livraison. Après avoir renvoyé la marchandise défectueuse, les clients reçoivent une livraison de remplacement. Si, pour une raison quelconque, cela n’est pas possible, les frais facturés pour la marchandise seront remboursés. Les modifications de l’aspect extérieur du produit ne constituent pas un défaut.

Conditions de paiement
Les clients ont le choix entre les modes de paiement suivants : Paiement en espèces sur place, paiement anticipé avec les moyens de paiement disponibles dans la boutique en ligne.

Prix
Les prix de la boutique en ligne peuvent être adaptés sans notification. Ils sont toujours exprimés en francs suisses (CHF) et incluent les frais de port. La TVA est indiquée.

Pour les clients professionnels :
Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la facturation. Passé ce délai, les frais de rappel seront imputés au débiteur : Le 1er rappel est gratuit, les rappels recommandés sont facturés 10 CHF pour les frais de port supplémentaires et le travail effectué, 2ème niveau de rappel avec délai de 10 jours, puis poursuite en conséquence. En outre, conformément à l’art. Art. 104 al. 1 CO, un intérêt moratoire de 10% peut être réclamé. Cocuma se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé.

Réserve de propriété :
Les marchandises livrées restent la propriété de Cocuma jusqu’à leur paiement intégral. Celle-ci est autorisée à procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Si le client est en retard dans le paiement du prix d’achat, Cocuma est en droit, après un rappel de paiement/une mise en demeure, de se retirer du contrat (déclaration de résiliation) et de prendre possession de la marchandise.

Cours / événements d’équipe
L’inscription se fait par mail, par téléphone ou en personne sur place et est considérée comme définitive. Les frais doivent être réglés au plus tard 3 jours avant la réalisation. En cas d’empêchement, les clients peuvent annuler leur inscription ou changer de cours par écrit ou oralement. En cas d’annulation pour cause de force majeure (accident, maladie, etc.), une confirmation doit être envoyée afin que le cours/l’événement puisse être rattrapé à une autre date. Les règles suivantes s’appliquent à toutes les autres annulations :

> 14 jours avant l’événement : la totalité des frais sera remboursée
< 14 jours : 25% des frais sont remboursés
< 3 jours : il n’y a pas de remboursement des frais.

Les cours ne sont organisés que si le nombre de participants est suffisant.

Protection des données
Les informations personnelles fournies par les clients sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont utilisées que par Cocuma. Cocuma utilise une technologie de sécurité pour protéger les données des clients contre tout traitement non autorisé. Aucune responsabilité ne peut être assumée pour la sécurité des données transmises sur Internet. La transmission des données n’est pas cryptée.

Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse. Le tribunal compétent est celui du siège de Cocuma SA, Chemin du Long-Champ 110, 2504 Bienne.

Bienne, le 19 septembre 2023