Conditions Générales

Pour une meilleure lisibilité, nous renonçons à la formulation au féminin.  Nous utilisons exclusivement la forme masculine. Ces termes s’appliquent toujours aux deux sexes.

  1. objet du contrat, domaine d’application
    Cocuma AG (ci-après Cocuma) vend aux clients les marchandises spécifiées dans la boutique en ligne aux conditions de livraison et de vente (CGV) mentionnées ci-après.
  1. conclusion du contrat
    En commandant du café ou d’autres produits et services, le client accepte les conditions générales de vente (ci-après CGV).
  1. paiement anticipé ou enlèvement
    Les clients ont la possibilité de commander la marchandise par paiement anticipé ou de venir la chercher sur place chez Cocuma AG, Chemin du Long-Champ 110 à 2504 Bienne et de la payer sur place, ce qui permet d’éviter les frais de port.
    Les commandes anticipées doivent être retirées chez Cocuma dans les 14 jours suivant la commande. Si le retrait n’a pas lieu, Cocuma est en droit d’envoyer la commande par la poste et de la facturer avec 10 Chf de frais de port.
  1. conditions de livraison
    Cocuma livre en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Cocuma ne livre pas à l’étranger. Sauf indication contraire, le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrables. La livraison est effectuée par la poste. Si les clients ne sont pas à la maison au moment de la livraison, le colis est déposé devant la porte. La livraison est effectuée aux frais et sous la responsabilité du client.
  1. frais d’envoi
    A partir de 100 Chf d’achat, nous renonçons aux frais d’expédition. Jusqu’à 100 Chf, les frais d’envoi s’élèvent à un forfait de 10 Chf par livraison.
  2. droit de retour
    Les livraisons erronées peuvent être retournées et remboursées. Le délai de retour est de 10 jours. Pour des raisons d’hygiène, nous ne pouvons pas reprendre ni rembourser les produits commandés par erreur qui ont déjà été ouverts. En cas de défauts sur la marchandise livrée, les clients ont l’obligation de signaler les défauts par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la livraison. Après avoir renvoyé la marchandise défectueuse, les clients recevront une livraison de remplacement. Si cela n’est pas possible pour une raison quelconque, les frais facturés pour la marchandise seront remboursés. Les modifications de l’aspect extérieur du produit ne constituent pas un défaut.
  3. conditions de paiement
    Les clients ont le choix entre les modes de paiement suivants : Paiement en espèces sur place, paiement anticipé par les moyens de paiement disponibles dans la boutique en ligne.
  4. prix
    Les prix de la boutique en ligne peuvent être adaptés sans notification. Ils sont toujours indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA.
  5. cours / événements d’équipe
    L’inscription se fait par mail, téléphone ou personnellement sur place et est considérée comme ferme. Les frais doivent être réglés au plus tard 3 jours avant le cours. En cas d’empêchement, les clients peuvent annuler leur inscription par écrit ou oralement ou changer la date du cours. En cas d’annulation pour cause de force majeure (accident, maladie, etc.), une confirmation doit être envoyée afin que le cours/l’événement puisse être rattrapé à une autre date. Pour toutes les autres annulations, les règles suivantes s’appliquent :
    > 14 jours avant l’événement : la totalité des frais sera remboursée.
    < 14 jours : 25% des frais sont remboursés
    < 3 jours : il n’y a pas de remboursement des frais.
    Les cours ne sont organisés que si le nombre de participants est suffisant.
  6. protection des données
    Les informations personnelles fournies par le client sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont utilisées que par Cocuma. Cocuma utilise une technologie de sécurité pour protéger les données des clients contre tout traitement non autorisé. Aucune responsabilité ne peut être assumée pour la sécurité des données transmises par Internet. La transmission des données n’est pas cryptée.
  7. juridiction compétente et droit applicable
    Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse. Le tribunal compétent est celui du siège de Cocuma SA, Chemin du Long-Champ 110, 2504 Bienne.

 

Bienne, le 19 septembre 2023